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highest court
Traduction de "highest court" en français
instance judiciaire suprême
plus grand tribunal
plus grande cour
After several appeals, this highly publicized case was ultimately decided by the highest court.
Cette affaire très médiatisée a finalement été tranchée par la juridiction suprême, après plusieurs appels.
A recent reform changed the rules for appointing members of the highest court.
Une réforme récente a modifié les conditions de nomination des membres de la juridiction suprême.
The highest court of the Old Religion.
Le tribunal suprême de l'ancienne religion.
The country's highest court has the final say in complex constitutional disputes.
La juridiction suprême de ce pays statue en dernier ressort sur les litiges constitutionnels complexes.
In this democracy, the highest court plays a key role in safeguarding civil liberties.
Dans cette démocratie, la juridiction suprême joue un rôle clé dans la protection des libertés publiques.
To challenge this judgment, the lawyers are considering taking the case straight to the national highest court.
Pour contester ce jugement, les avocats envisagent de saisir directement la juridiction suprême nationale.
It took several years before the highest court handed down its final ruling in this case.
Il a fallu plusieurs années avant que la juridiction suprême ne rende son arrêt définitif dans ce dossier.
Rulings handed down by the highest court are binding on every other court in the country.
Les décisions rendues par la juridiction suprême s'imposent ensuite à toutes les autres cours du pays.
The case was brought before the highest court, which must ensure that fundamental rights are upheld.
Le recours a été porté devant la juridiction suprême, qui doit vérifier le respect des droits fondamentaux.
The highest court steps in only when lower courts fail to keep their case law consistent.
La juridiction suprême intervient uniquement lorsque les tribunaux inférieurs ne parviennent pas à harmoniser leur jurisprudence.
The highest court upheld the conviction, finding that the proceedings had been entirely proper.
La juridiction suprême a confirmé la condamnation, estimant que la procédure avait été parfaitement régulière.
The highest court can be petitioned when a litigant raises a priority constitutional question.
La juridiction suprême peut être saisie lorsqu'une question prioritaire de constitutionnalité est soulevée par un justiciable.
In Malta the second instance court is the highest court.
À Malte, la juridiction du deuxième degré est la juridiction suprême.
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Synonymes et analogies de "highest court" en anglais
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